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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 09:12

Saisie du dossier d'étude d'impact le 14 Mai 2012,l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable à rendu son avis délibéré le 25 Juillet 2012( à consulter ici )

 

Ci-dessous quelques extraits des remarques et recommandations de l'Autorité Environnementale

nb:en bas de page quelques pistes pour approfondir la question


 

_Le maitre d'ouvrage présente une ventillaton des surfaces très imprécise


_L'étude d'impact reste très insuffisante pour déterminer la part prise par le projet de l'éco quartier compte tenu du nombre de projets développés au sein du Mantois


_Le maitre d'ouvrage s'est exonéré de la constitution d'un état initial du bruit sur la zonne

L' Ae recommande la réalisation,dés le dossier de création,d'un état initial du bruit aux différents points importants du site conformément à l' article R122-3 II 2° du code de l'environnement.

 

_L'Ae note un accroissement important de la pollution de l'air et des gaz à effets de serre depuis 2007 

L'ae recommande d'indiquer dans l'étude d'impact,les dernières données disponibles relatives à la pollution de l'air et leur évolution dans le temps sur la station de Mantes la Jolie au regard des seuils rapelés P219.


_Le dossier présenté à l'Ae ne comporte qu'un inventaire incomplet des milieux naturels.

L'Ae recommande d'intégrer dans l'étude d'impact les éléments de la campagne 2012 d'inventaire des milieux naturels y compris la méthodologie précise appliquée (moyens humains déployés ,calendrier et temps d'observation consacrés aux observations de terrain.


_Le dossier ne démontre pas la capacité de la station d'épuraration à accueillir les eaux usées de l'ensemble des habitants de la ZAC éco quartier

L'Ae recommande de détailler,compte tenu des projets connus,les capacités de l'usine de traitement de Rosny sur Seineà acceuillir les eaux usées issues de la ZAC et pour les 5000logements(et potentiellement 12.500 équivalents habitants) prévus en 2036

 

_La motivation du choix d'aménagement au regard des préoccupations environnementales est quasiment absente de l'exposé.La richesse et la sensibilité environnementale du site justifieraient une approche plus qualitative.

L'Ae recommande de compléter l'étude d'impact,au regard des termes de l'article R.122-3- II (ancienne version applicable au présent dossier) par un exposé des raisons du choix final au regard des préoccupations environnementales.

Elle recommande en particulier de justifier en quoi les enjeux d'environnement sécifiques à ce site ont conduit à privilégier le scénario retenu,et ont été pris en compte dans le parti d'aménagement.

Elle recommande par ailleurs d'indiquer comment sera respectée la disposition grafique du projet de SDRIFF de 2008 relative à une continuité écologique ou coupure d'urbanisation à maintenir"

 

_La présentation des mesures(suppression/réduction ou compensation des impacts)présentent un défaut de clarté de présentation.

L'Ae recommande de décrire précisement,en les distinguant clairement,les impacts temporaires(liés à la phase chantier ou non) d'une part,et les impacts permanents d'autre part(liés à l'aménagement ou à son exploitation).

Le chiffrage des mesures pourra également s'en trouver facilité.

 

_Les mesures visant à réduire le bruit au plus proche de sa source dans le périmetre de la ZAC sont suggérées dans le dossier sans être pour autant suffisamment formalisées

L'Ae recommande que soient précisées le mesures sur lesquelles le maitre d'ouvrage s'engage pour réduire l'impact des bruits exogènes(notamment issus des infrastructures de transport) et endogènes(déplacements,machineries,ect.) sur la ZAC

 

_L'infiltration des eaux pluviales sur les parcelles privées pourrait avoir un impact sur le sous-sol.Les régles que l'EPAMSA fixera dans le cahier des charges de cession de terrain pour prévenir/traiter toute pollution ne sont pas précisées dans ce dossier

L'Ae recommande de compléter le dossier par l'éxposé des principaux engagements que le maitre d'ouvrage fera figurer dans les cahiers de charges de cession de terrain(CCCT) en matière de prescriptions environnementales et particulièrement en ce qui concerne le risque de pollution des eaux

L'Ae recommande de compléter le dossier concernant les volumes prévisibles d'eaux pluviales à évacuer,les capacitées des sols à les accueillir selon, les différentes techniques envisagées et plus globalement les mesures prises afin de respecter les dispositions fixées par le SDAGE

 

_La pratique du nautisme peut engendrer des pollutions liées notament à l'emploi de moteurs thermiques ou à la dégradation des eaux par des plaisanciers ou par des promeneurs indélicats sur les berges ou les pontons.Ce risque n'est pas pris en compte dans le dossier.

L'Ae recommande également de préciser les mesures envisagées pour réduire les pollutions générées par les activitées humaines à proximité des berges,sur les pontons et sur les itinéraires de circulations douces.


_L'étude  relativise les incidences indirectes liées à l'augmentation de la fréquentation du milieu naturel par le public,en considérent que la fréquentation du site et donc le dérangement lié,sont déjà d'un niveau élevé,comparable à celui de la situation future.Au regard de l'importance du projet envisagé,cette affirmation mériterait d'être davantage étayée 

L'Ae recommande que les conclusions relatives au SIC d'une part et à la ZPS d'autre part ,soient clarifiées dans l'évaluation d'incidences Natura 2000,conformement aux dispositions de l'article R.414-23 du code de l'environnement

L'Ae recommande également que soient précisées les analyses permettant de justifier,au besoin au travers des mesures de suppression et de réduction d'impact envisagées,l'absence d'impact notable dommageable sur les espèces commmunautaires potentiellement affectées par le projet,en particulier du fait des effets indirects liés à l'évolution de la fréquentation du site.Compre tenu de l'incidence réglementaire de ce point,l'Ae recommande également d'affermir l'engagement relatif aux mesures correspondantes.

 

_Les enjeux écologiques du site justifient une analyse rigoureuse de l'impact du projet sur les milieux.Or l'étude ne présente à aucun moment de superposition des enjeux faune/ flore et du parti pris d'aménagement du site.

L'Ae recommande l'énoncé dans l'étude d'impact,pour chacune des espèces remarquables et pour toutes celles qui font l'objet de protections,des mesures précises d'évitement,de réduction ou de compensation des impacts de la ZAC sur leurs milieux.

 

_ Le projet présente plusieurs possibilités de sources énergétiques

L'Ae recommande au maitre d'ouvrage de préciser son étude sur les énergies renouvelables en complétant la description des sources possibles par les orientations retenues par lui

 

_Le projet affiche une valeur cible de 60 kWh/m2/an correspondant à la réglementation technique 2012.Cet objectif n'apparait pas des plus ambitieux puisque les travaux devraient s'achever en 2036.On aurait pu attendre d'un projet dénommé "éco quartier" qu'il devance la réglementation en visant dès aujourd'hui à se rapprocher des règles des BEPOS (batiments à énergie positive) ou qu'il prenne des engagements clairs d'efficacité énergetique à atteindre,via des clauses précices dans les contrats de cession des parcelles à aménager.


_Une étude spécifique sur la circulation à été menée pour le compte de l'EPAMSA .Malgrè la demande des rapporteurs il n'a pas été possible d'en disposer.

L'Ae recommande d'annexer à l'étude d'impact les études déjà réalisées par l'EPAMSA concernant les  déplacements à l'échelle de l'agglomération ,d'en justifier les hypothèses et de prendre en compte ses conclusions dans l'étude d'impact.

 

_ L'étude présente une estimation du coût des mesures en faveur de l'environnement,le détail de l'étude d'impact associe des coût de travaux qui ne correspondent que faiblement,voire pas du tout à des mesures en faveur de l'environnement.Le MOA est invité dans ce cadre à ne prendre en compte que les dispositifs proprement spécifiques à des mesures d'évitement,réduction ou compensation d'impacts environnementaux du projet.

L'Ae recommande au maitre d'ouvrage de ne pas prendre en compte en tant  que mesures environnementales les ouvrages techniques s'imposant de toutes façons au projet ou qui relèvent du parti d'aménagement retenu


_Le résumé non technique composé de 7 pages est placé en début de dossier de crééation.Il est accessible aisément

L'Ae recommande d'y intégrer les remarques formulées dans le présent avis


EN SAVOIR PLUS:(clquez sur les sujets qui vous interessent )

ZAC: Zone d'Aménagement Concerté

S I C:Site d'Importance Communautaire

ZPS:Zone de Protection Spéciale

Article R122-3 II 2° code de l'environnement

Rapport Air Parif qualité de l'air Yvelines 2011

Article R.122-3-II (ancienne version applicable au présent dossier)

SDRIFF 2008 annexe SRCE "continuité écologique ou coupure d'urbanisation à maintenir"

Article R.414-23 du code de l'environnement

MOA :Maitre d'ouvrage

SDAGE:Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

 

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Published by lautreechoduquartierfluvial - dans Projet
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