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21 octobre 2020 3 21 /10 /octobre /2020 11:42

Ce n’est pas parce qu’on colle l’adjectif « vert » ou « éco » sur des projets qu’ils sont sans incidences ou bien même bénéfiques pour l’environnement.

 

Le greenwashing, aussi nommé éco blanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

 

Ainsi on voit-on se développer sur notre territoire élargi (78-92-95) un chapelet de pistes cyclables constituant de plus vastes projets et ceci en toute illégalité car n’ayant pas répondu aux obligations légales de l’évaluation environnementale suivi d’une enquête publique.

 

Dont tout dernièrement l’annonce de l’inauguration de l’itinéraire

« la Seine à Vélo »

 

 

Ils ont oublié une étape !

 

Dans le cadre la réglementation environnementale, l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale introduit la notion de projet à l’article L 122-1 du code de l’environnement et prévoit que « lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.(1)

 

Comment peut –on ainsi ignorer la loi ?

 

Fait aggravant ces projets bénéficient de subventions ou financement de l’état, de la région, des départements ou des communautés de communes.

Et ceci pour des montants prohibitifs.

Qu’en dira la cour des comptes ??

 

Pour le moins d’autres départements sont plus respectueux de la loi tel que le département de l’Eure, voir le dossier d’enquête publique « La seine à vélo » du département de l’Eure (2)

 

 

Un peu de lecture ça peut pas faire de mal :

  1. Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  2. Enquête publique Vélo route/voie verte "La Seine à vélo" département de l’Eure
  3. Schéma national des véloroutes

 

Comme d'habitude vous pouvez :

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