Lanceurs d'alertes. contre l'urbanisation intensive. contre l'éco quartier fluvial Mantes Rosny. Faire entrer la nature en villes,OUI . Faire entrer la ville dans la nature,NON Pour une autre vision du developpement durable. Contre le green washing. Pour un développement équilibré. Pour la protection de la biodiversité.
Yvelines-Campagne de chasse 2020-2021
Consultation du public du 05 au 25 mai 2020
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
La préfecture des Yvelines met en consultation du public le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 sur le territoire des Yvelines ainsi que son annexe « Plan de gestion de l’espèce sanglier ».
La consultation concerne également l’arrêté fixant les quotas de plan de chasse des grands gibiers (cerfs, biches, chevreuils, daim et sikas)
Une note d’accompagnement informe le public des objectifs de ces documents, des espèces concernées par l’exercice de la chasse et des Conditions spécifiques de leur chasse.
La préfecture recueillera les observations du public par voie postale ou bien par messagerie électronique. Après le 25 Mai sera réalisée une synthèse de ces observations. Puis l’arrêté (éventuellement amendé) prendra effet à partir du 20 Juin 2020.
Tout d’abord une consultation publique n’est pas un référendum, Il y a des règles à respecter, vous êtes invité(e)s à vous exprimer afin de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Il s’agit de formuler vos observations en évitant de vous écarter du sujet.
L’idéal est de mentionner l’objet de la consultation puis de dire si vous êtes favorable ou défavorable au projet puis énumérer vos remarques. Respectez le débat, respectez votre lecteur : ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, ils se seraient pas pris en compte, c’est votre avis et votre avis seul qui doit s’exprimer, vérifiez la source des informations que vous postez..
Quelles observations un public non- averti pourrait-il ,raisonnablement, émettre après lecture de ces maigres documents ?
Voici une liste, non exhaustive, de questions qui pourraient vous interpeller :
A la lecture de la consultation relative à la précédente campagne et sa synthèse. Il était convenu que la fédération de chasse produise le bilan 2019-2020 ainsi qu'un bilan des actions de prélèvements de période complémentaire du 15 mai 2019 au au 15 janvier 2020 et les relevés des comptages nocturnes du blaireau afin de nourrir un débat sur l'extension de la période de vénerie sous terre. Or aucun bilan n’est présenté ici., cependant le projet d’arrêté 2020-2021 prévoit « Article 6:
La période d’ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021.
La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2020 au 15 janvier 2021.
L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai 2021 au 15 septembre 2022.
Quel est le bilan de la campagne précédente ?
Quels bilans des comptages nocturnes ?
Quels justificatifs pour l’extension de la vénerie sous terre du 15 mai 2021 au 15 septembre 2022 ?
Pourquoi le projet d’arrêté autorise-t-il des dates concernant la campagne 2021-2022 ?
L’arrêté statuant sur l 'autorisation d'extension de la vénerie sous terre ne devrait -il pas faire l'objet d'un arrêté distinct de l’arrête d'ouverture générale et ceci après justification des résultats des campagnes précédentes ?
Par ailleurs les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures et l’absence de solution alternative et l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée.En l'état rien de permet au public de juger si ces conditions dérogatoires sont respectées.
D’après la note d’accompagnement les effectifs de sangliers seraient en forte augmentation, cela justifierait l’ouverture anticipée de la chasse (dès le 20 Juin 2020) à une période ou la nature est fortement utilisée par des usages récréatifs (par dérogation aux dates d’ouverture générale)
Quels sont les effectifs de sanglier pour le département ? Quel est le résultat du recensement de leur population ?
Quel est le bilan de réalisation des quotas de l’année précédente ?
Quel est le bilan des prélèvements de sangliers pour la période anticipée de la campagne précédente ?
Pourquoi fixer la date d’ouverture de la chasse anticipé pour le chevreuil, le daim et le sanglier pour la campagne cynégétique 2021-2022, alors qu’on n’a pas encore le bilan de la campagne 2020-2021 ?
Comment le public peut-il émettre un avis sur les quotas cervidés sans avoir aucune donnée lui permettant de se rendre compte si les prélèvements prévus correspondent à la situation locale ?
Quelle est l’efficacité de ce plan ?
Peut-on mesurer les résultats de la campagne précédente ,voir des années précédentes ?
Sont-ils publiés ?
Par exception aux dates d’ouverture et fermeture de la chasse ( fixées par l’Article R424-7 Code de l'environnement) soit pour les Yvelines du 20 septembre 2020 au 31 Mars 2021,le préfet ne peut (selon l’Article R424-8 du même code ) fixer des périodes d’ouverture anticipée, pour quelques espèces, que selon les conditions spécifiques de chasse mentionnées dans le tableau de l’ Article R424-8 .( chevreuil,cerf,daim,sanglier)
La rédaction des Conditions spécifiques de chasse du projet d’arrêté est ambiguë, elle sous-entend que c’est la fédération de chasse qui donne les autorisations de chasse anticipée et non pas « après autorisation préfectorale » comme dans le tableau de l’Article R424-8.
(Nb :Le décret du 23 décembre 2019 ne modifie pas l’Article R424-8 Code Environnement)
Cette disposition concerne une campagne postérieure à la campagne 2020_2021 objet de la consultation du public. Tant qu’on y est, en exagérant à peine, on pourrait prendre des dispositions pour les 5 années à venir !
Il ne vous reste que quelques jours pour émettre votre avis (avant le 25 Mai)
en précisant :
« Consultation du public - projets d’arrêtés chasse ».
- soit par voie postale à :
Direction départementale des Territoires –
Service de l'Environnement - Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
35, rue des Noailles - BP 1115
78011 VERSAILLES Cedex
-soit par messagerie électronique à l’adresse suivante :
Un peu de lecture ça peut pas faire de mal :
CONSULTATION DU PUBLIC CAMPAGNE DE CHASSE 2020-2021
Comme d'habitude vous pouvez :
Vous abonner à la « news letter » colonne de droite
Laisser un commentaire ci-dessous
/image%2F1507370%2F20210220%2Fob_d4edd2_2020-02-01-sanglier.JPG)
/image%2F1507370%2F20201031%2Fob_240c77_2020-10-31-chasse-rosny.JPG)
/image%2F1507370%2F20201030%2Fob_7515d8_2020-10-30-rip-animaux.jpg)
/image%2F1507370%2F20200925%2Fob_00b7f5_2014-10-12-022-sortie-champignons.jpg)