Mise à disposition de l'étude d'impact du projet de ZAC éco quartier fluvial Mantes la Jolie / Rosny sur Seine

ces dates ne sont plus d'actualité,voir nouvel article ici

du 23 Aout 2012 au 23 Septembre 2012 

Le public est invité à donner son avis sur l'étude d'impact de la ZAC "éco quartier fluvial Mantes Rosny "

Mise à disposition du public du dossier de l'étude d'impact de la ZAC "éco quartier fluvial" à Mantes la Jolie Rosny sur  Seine conformément aux dispositions de l'Article R122-12 du code de l'environnement,modifié par décret N°2006-578 du 22 Mai 2006

Le dossier contenant:

_L'étude d'impact relative au projet;

_La demande d'autorisation;

_L'indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprés desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet;

Sera mis à la disposition du public à compter du Jeudi 23 Aout pour une durée d'un mois

Le dossier sera tenu à disposition du public au siège de l'EPAMSA,en Mairie de Rosny sur Seine,en Mairie de Mantes la Jolie.

Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux lieux ,jours et horaires ci-dessous

En mairie de Mantes la Jolie 31 Rue Gambetta 78200 Mantes la Jolie

_du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h _nocturne le mardi jusque 19h_

_le samedi de 9h à  12h

En mairie de Rosny sur Seine 64 Rue Nationale 78710 Rosny sur Seine _service urbanisme_

_Lundi           _8h30 à 12h   _ 13h30 à 17h30

_Mardi                                   _ 13h30 à 17h30

_Mercredi     _  9h    à  12h  _ 13h30 à 17h30

_Jeudi           _8h30  à 12h  _ 13h30 à 17h30

_Vendredi     _ 8h30 à 12h  _ 13h30 à 16h30  

_Samedi       _ 9h     à  12h _   

Au siège de l'EPAMSA 1 Rue de Champagne 78200 Mantes la Jolie

EN SAVOIR PLUS: 

Article R 122-12 du code de l'environnement _relatif à l'information du public

Article L 300-2 du code de l'urbanisme_relatif aux modalités de la concertation

Article R 122-13 du code de l'environnement_relatif à la décision d'approbation du dossier de création de ZAC 

Article R 122-1-1 du code de l'environnement_relatif à l'autorité compétente en matière d'environnement

Article L 311-1 du code de l'urbanisme _relatif aux ZAC situées à l'intérieur d'un périmetre d'OIN

Article R311-5 du code de l'urbanisme _relatif au contenu de l'acte de création de ZAC et sa publicité

Article R311-2 du code de l'urbanisme _relatif au contenu du dossier de création de ZAC

Article R 122-3 du code de l'environnement_relatif au contenu de l'étude d'impact

Article L 128-4 du code de l'environnement_relatif au potentiel de dévelopement en énergies renouvelables de la zone

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