La DRIEE-IF
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie de l’Ile de France vous informe :
Du 27 Octobre au 15 Novembre 2014
Consultation du Public sur la
Demande de dérogation « espèces protégées »*
*Demande de dérogation pour destruction d’individus, déplacement d’espèces et destructions ou altération d’habitats d’espèces protégées
Du Projet de ZAC Ecoquartier Fluvial
Mantes la Jolie et Rosny sur Seine.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 27 octobre au 15 novembre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC Ecoquartier fluvial sur les communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78). Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous » :
- ZAC Ecoquartier fluvial-Dossier demande de dérogation (format pdf - 39.3 Mo)
- ZAC Ecoquartier fluvial-Annexes au dossier (format pdf - 6.2 Mo - 21/10/2014)
- ZAC Ecoquartier fluvial-Plan A0 (format pdf - 17.7 Mo - 21/10/2014)
- CERFA 13614-01 (format pdf - 1.6 Mo - 21/10/2014)
- CERFA 13616-01 (format pdf - 1.7 Mo - 21/10/2014)
- CERFA 13617-01 (format pdf - 428.9 ko - 21/10/2014)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur l’espace dédié.
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