ZAC Eco Quartier Fluvial Mantes-Rosny_enquete publique

Du 13 Juin au 13 Juillet 2013 (31 jours)

se déroulera sur les communes de Mantes la Jolie et de Rosny sur Seine

Une enquête publique unique portant sur:

• la déclaration d'utilité publique et parcellaire de la ZAC "Eco Quartier Fluvial",
• la mise en compatibilté des documents d'urbanisme de ces communes 
• le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires

Lieux de l’enquête

Mairie de Mantes-la-Jolie :

- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (nocturne le mardi soir jusqu’à 19h00) ;

- le samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Rosny-sur-Seine :

- le lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

- le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

- le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;

- le samedi de 09h00 à 12h00

ou des registres à feuillets  sont destinés à recevoir les observations du public.

Les documents disponibles sur internet:

Site de la prefecture:

Avis d'enquète 

Avis tacite de l'Autorité Environnementale

Avis de l'Autorité Environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Mantes la Jolie

Avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Rosny sur Seine

Site de l' EPAMSA:

A la demande du commissaitre enqueteur tous  les documents de l'enquete publique sont consultables sur le site de l'EPAMSA   (CLIQUEZ ICI)