Rosny sur Seine
Eco quartier:
Le conseil municipal annule la ZAC
C'est le titre de l'article du Courrier de Mantes paru le mercredi 16 Avril 2014.
Avec la nouvelle majorité municipale de Rosny sur Seine, changement de cap concernant la politique urbaine.En réunion du conseil municipal du Lundi 11 Avril 2014 fut annulée la délibération du 23 Novembre 2010
Cette délibération du 23 Novembre 2010 avait pour objet :
l'approbation des objectifs poursuivis et les modalités relatives à la concertation ,dans le cadre de la création de ZAC éco quartier Fluvial de Mantes /Rosny.
Cependant peu d' illusions ,le Maire Michel Guillamaud déclare "Nous allons certainement nous faire rhabiller par le préfet " .Sur ce point il est réaliste .
Michel Guillamaud déclare d'autre part :
"Ce vote est un premier moyen d'ouvrir le débat ,c'est un acte politique ,nous voulons montrer notre détermination ".
L' annulation de ce vote n'est donc pas synonyme d'une solution légale pour s'opposer à la création de cette ZAC,mais la volonté forte d 'écouter le "ras le bol urbain" des habitants de cette commune qui à grandi trop vite.
En matière de légalité il y a des détails qui mériteraient d'être approfondis tels que :
L'existence d'une Zone Naturelle d' Intêret Faunistique et Floristique de type 1 au droit du périmêtre de la zone d'étude.
Je rappelle que ces zones sont des éléments majeurs de la politique de la protection de la nature et qu 'elles doivent être prise en compte dans l'aménagement du territoire (de nombreuses jurisprudences en font état)
Cet élément a été soulevé pendant l'enquete publique , le commissaire enqueteur à fait diligence et à obtenu des renseignements plus qu'approximatifs:
" Cette Znieff aurait existé,mais n'existerait plus car on n'en retrouverait plus la trace !! "
Non , Monsieur le commissaire, pour qu'une Znieff de type 1 perde sa qualification,il faut qu'elle fasse l'objet d'un inventaire en bonne et due forme , puis que cet inventaire passe en commission du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ,ce qui ne fut pas le cas,donc nous sommes toujours en présence d'une Znieff de type 1 même si elle n'a pas subit de nouvel inventaire depuis sa création.
En l'état ,dans le périmêtre de cette Znieff ,on compte plus d'une vingtaine d'espèces protégées en Ile de France.
Je précise que sur le territoire de la commune de Rosny sur Seine, il existe également une Znieff de type 2 et qu'il ne viendrait à personne l'idée de rendre cette zone constructible (je veux parler de la forêt de Rosny)
Autre détail qui mériterait d'être approfondi :
Les phases de création de cette ZAC
Le bilan de la concertation fut adopté et le dossier de création de ZAC approuvé avant ,que ne fut " mise à disposition du public l'étude d'impact du projet de ZAC " .De ce fait lors de son adoption par l'Epamsa ,les 2 communes et la Camy ,ce dossier de création de ZAC ne pouvait étre considéré comme complet .( voir Tableau comparatif des phases de création de ZAC).
Je pense donc :
- qu 'un bon avocat , aprés étude , peut soulever de réelles questions de légalité concernant la chronologie de l'élaboration du dossier de création de ZAC.
- qu'en l'état rien ne dit que ce ne sont pas des arguments qu'un prêfet puisse entendre.
On n' adopte pas un dossier de création de ZAC en l'absence de l'avis de l'Ae et pas , non plus , tant que le dossier d'étude d'impact et l'avis de l' Ae n'ont pas été mis à la disposition du public.
Ce sont 2 éléments qui font partie intégrante du dossier de création de ZAC ,il ne saurait être considéré comme complet et adoptable en leur absence.
Affaire à suivre...
* ZAC = Zone d' Aménagement Concerté
Voir l'article sur le même sujet dans la gazette du Mantois
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